Intervention de Charles de Courson

Cet amendement, mes chers collègues, répond à la volonté de faire davantage contribuer les tranches les plus élevées sans modifier les taux marginaux d'imposition – car nous avons, sur ce point, des problèmes avec le Conseil constitutionnel. Vous nous indiquez, monsieur le rapporteur général, que la mesure que je propose coûterait 1,5 milliard d'euros. Or ce n'était pas son objet : elle devait permettre d'agir à coût global inchangé. Pour que ce soit le cas, il vous aurait suffi, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, de déposer un amendement pour maintenir l'indexation à 5,4 % sur la première tranche, voire la deuxième, et de prévoir une augmentation plus faible sur les troisième et quatrième. Cela aurait été simple.

Plutôt que de refuser tout en bloc, tâchez d'être ouverts ; nous sommes dans le cadre d'un débat démocratique. Mon but n'était pas de proposer une mesure qui coûterait 1,5 milliard d'euros à l'État – ce que le rapporteur général ne nous a jamais dit en commission, d'ailleurs. Les collègues qui étaient présents peuvent en témoigner. Le but était de proposer une mesure à coût constant. Vous pouvez sous-amender l'amendement, monsieur le ministre délégué. Vous montrerez ainsi que vous êtes un homme ouvert au dialogue et que vous entendez qu'une majorité des membres de cette assemblée est favorable à une plus forte contribution des plus hauts revenus, dans des proportions qui resteront modestes. En effet, une indexation de la dernière tranche, voire des deux dernières, à 4,4 % n'aurait pas un effet révolutionnaire !