Intervention de Charles de Courson

Chers collègues, une forte majorité des membres de la commission s'est en effet prononcée en faveur de cet amendement. Avant toute chose, il convient de rappeler qu'un peu moins de 40 % des Français acquittent l'impôt sur le revenu ; l'amendement concerne donc, si je puis dire, les classes moyennes supérieures, les classes moyennes allant plutôt du troisième au sixième déciles de revenu.

Le produit de l'impôt sur le revenu est estimé en 2022 à 86,8 milliards, contre 78,7 milliards en 2021, soit une augmentation de 8,1 milliards ou de 13 %. Le Gouvernement a donc raison de dire que, sans sa mesure d'indexation, les Français auraient cette fois payé 8,2 milliards supplémentaires : la mesure en question ramène les recettes prévues à 86,9 milliards, c'est-à-dire qu'elles ne connaîtront quasiment aucune hausse par rapport à 2022.

En revanche, faut-il revaloriser toutes les tranches de 5,4 %, ce qui n'est du reste pas déraisonnable puisque l'inflation atteint 4,2 % ? L'amendement vise à moduler ce taux : 4,4 % pour la tranche la plus haute, 6,4 % pour les autres. Il ressort en effet de l'étude consacrée par l'Insee aux conséquences de l'inflation en fonction du revenu que les couches sociales les plus modestes sont aussi les plus affectées. À produit inchangé, voire en léger progrès, ce petit effort de modulation…