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Intervention de Dominique Potier
Réunion du jeudi 16 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Dominique Potier, rapporteur :La loi d'avenir a prévu une réforme du code de la santé publique qui a conféré à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) un pouvoir qu'elle n'avait jamais eu. Vous est-il arrivé de regretter cette disposition ? Pourquoi l'avez-vous prise ? Elle a une importance capitale. Elle est aujourd'hui remise en cause par la droite sénatoriale, par une partie des syndicats et par la filière céréalière. Certains y voient une démission du pouvoir politique en matière de gestion des risques. D'autres considèrent que c'est au contraire la seule manière de s'affranchir de la pression des intérêts économiques à court terme. Avec le recul, comment évaluez-vous cette décision ?
