Intervention de Dominique Potier

Il a été tué dans l'œuf !

Je suis fier que cette commission d'enquête ait peut-être suscité ou réactivé la publication d'un rapport de l'Inspection des finances et du CGAAER sur l'évaluation des actions financières du programme Écophyto. Nous n'avons pas un mot à y ajouter à ce rapport, tant la sanction est terrible sur l'ensemble de la période concernée. Il avait été publié de façon trop discrète ; nous avons contribué à le remettre au jour, en auditionnant leurs auteurs. Notre commission ne s'appuiera que sur la science et les rapports faits par l'État : cela suffit au plaidoyer.

Un second rapport avait été demandé, sur la séparation du conseil et de la vente, mais il n'a pas été communiqué spontanément – il a fallu procéder à une saisie sur pièces et sur place. Par les chiffres qu'il donnait et la critique du système qu'il comportait, il constituait un élément important pour évaluer la séparation entre le conseil et la vente. Vous objecterez certainement qu'il s'agissait d'un document technique interne. Pour le respect du Parlement, lorsqu'un ancien ministre et un député qui a porté ces questions dans l'hémicycle constituent un groupe de travail sur cette question, il est bon que le Gouvernement communique toutes les pièces à sa disposition. Au printemps et à l'été dernier, nous avons mené des auditions sans avoir eu communication de ce rapport très précieux.

C'est le seul reproche que j'avais à vous faire, mais je ne peux pas l'omettre.