Intervention de Dominique Potier

La recherche apporte bien des solutions innovantes, comme nous l'ont montré les représentants d'Arvalis et de Terres Inovia que nous avons auditionnés ; le problème, c'est leur massification.

Le levier des chambres doit être financé, mais pas sous la forme actuelle d'un conseil stratégique phytosanitaire banalisé : une demi-journée tous les deux ans et demi, organisée par n'importe quel organisme, cela ne nous paraît pas sérieux. Nous croyons profondément à la mission des chambres pour faire de l'accompagnement en agronomie. Nous l'avons chiffrée, et le montant ne nous paraît pas insupportable : c'est une question de courage politique et d'orientation des financements.

Mais il y a une autre voie, celle des certificats d'économie de produits pharmaceutiques (CEPP), qui faisaient partie des propositions d'Écophyto II en 2014. Or le groupe de travail chargé d'établir un bilan sur la séparation du conseil et de la vente en matière de produits phytosanitaires, que j'ai conduit avec Stéphane Travert, en a révélé l'échec. Si tout le reste ne fonctionne pas plus qu'avant, pour cette initiative, il y a une responsabilité politique majeure.

Selon la direction générale de l'alimentation (DGAL), c'est une question de temps, mais on est dans l'impasse : Seuls 10 % des conseils stratégiques ont été effectués, ce qui va obliger à modifier le décret. En outre, quand il est délivré, ce conseil stratégique semble de médiocre qualité, banalisé. Quant au conseil commercial, il a continué comme avant, en pire, osons-nous dire avec Stéphane Travert, puisqu'il y a une insécurité juridique. Auparavant, il y avait un engagement du vendeur lors de sa prescription, mais aujourd'hui, tout se fait en off, et cela peut mettre en danger les usagers. D'ailleurs, les premières affaires apparaissent.

Parmi les ministres qui vous ont précédé, Stéphane Travert a sûrement donné du temps au temps – lui-même n'était pas très convaincu par cette mesure. Il a concrétisé la promesse présidentielle dans des conditions qui n'ont pas respecté le Parlement, puisque le décret en trahit les intentions et les assurances que le ministre doit. Didier Guillaume pensait peut-être à autre chose. Julien Denormandie a constaté que cela ne fonctionnait pas. Le groupe de travail parlementaire a rendu ses conclusions ; toute la société civile vous le dira : cela ne marche pas. Pourquoi ne faites-vous rien ?

Cela ne peut pas continuer. Les certificats d'économies phytosanitaires sont un levier majeur, une intuition soutenue notamment par des missions interministérielles et par votre serviteur, après des résistances. On peut essayer autre chose, j'en conviens, mais si cela ne fonctionne pas, combien de temps faut-il à la puissance publique pour évaluer le dispositif et revenir sur sa décision ? Qu'entendez-vous faire en la matière ?