Intervention de Dominique Potier

Le règlement SUR est plutôt porteur d'harmonisation, par sa nature-même. Il ne porte pas d'harmonisation sur les molécules et les produits autorisés, mais sur certains points tels que les obligations faites aux États membres en matière de d'enregistrement des données. On pourrait aller plus loin et nous plaiderons dans le rapport en faveur d'une harmonisation totale de la procédure d'autorisation lors de la prochaine législature du Parlement européen. Je note que vous n'y êtes pas hostile.

La phytopharmacovigilance, qui est financée par une taxe sur la phytopharmacie, est une véritable innovation partant du constat humble qu'on ne peut pas tout envisager avant la mise sur le marché et que certains phénomènes imprévus se produisent in vivo. Actuellement, douze molécules font l'objet d'un réexamen – certaines ont été retirées – au titre de la phytopharmacovigilance. Or celle-ci n'existe pas au niveau européen. Dans le cadre des négociations sur le règlement SUR, le Gouvernement compte-t-il promouvoir cette idée, comme il l'a fait pour la reconnaissance du biocontrôle ? Nous n'avons pas senti une grande sensibilité de nos collègues européens à ce sujet. Pourtant il nous semble que cette innovation mérite d'être portée au niveau européen. L'avez-vous envisagé ?