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Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 12 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Article liminaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il vise à corriger une inexactitude dans le tableau de l'évolution de la dépense publique hors crédit d'impôt en volume. Le Gouvernement affiche une baisse de 1,5 %, mais il faudrait plutôt indiquer une augmentation de 0,7 %. Je reprends ici l'avis du HCFP.

Cet écart vient, d'une part, du fait que le Gouvernement a utilisé l'indice des prix à la consommation pour déflater la dépense publique. Or celui-ci n'est absolument pas représentatif ; il faut lui préférer l'indice implicite de prix du produit intérieur brut, qui est très différent. D'autre part, le Haut Conseil neutralise la baisse des dépenses exceptionnelles et non répétitives qui sont des économies de constatation et qui ne découlent pas d'une politique particulière.

Lorsqu'on prend en compte ces deux éléments, on prévoit une augmentation des dépenses publiques de 0,7 % et non une baisse de 1,5 %.

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