Intervention de Charles de Courson

À l'heure de commencer l'examen du premier PLF de cette mandature, force est de constater qu'il ne permettra pas de réduire le déficit effectif : il sera de 5 % du PIB, en 2022 comme en 2023. Le HCFP lui-même nous avertit que, si cette estimation est pessimiste pour 2022, elle est optimiste en ce qui concerne 2023 et que le déficit réel pourrait s'avérer plus important. Autrement dit, ce premier PLF conduira à une augmentation du déficit public, alors que le Gouvernement annonce l'objectif de le réduire à 3 % du PIB d'ici 2027.

Je suis un homme modéré, quoique ferme sur le fond. Par cet amendement, je propose que nous fassions au moins l'effort de réduire le déficit public de 0,2 % du PIB, soit environ 5 milliards d'euros.

Pour cela, deux options très simples s'offrent à nous. La première consiste à renoncer à des baisses d'impôts alors que nous n'avons pas le premier sou pour les financer, puisqu'elles sont faites à crédit. Je pense à la suppression de la CVAE, entraînant la perte de 4 milliards d'euros de recettes pour 2023, et à l'achèvement de la suppression de la taxe d'habitation, soit une perte supplémentaire de 2,8 milliards d'euros.

La deuxième voie, courageuse, consiste à concentrer les aides du bouclier tarifaire sur les Français les plus modestes. Nous, députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, l'avons défendue dès l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022. Cela nous permettrait d'économiser 10 ou 15 milliards d'euros sur les 45 milliards d'euros prévus. Puisque nous disposons d'environ 25 milliards d'euros de recettes associées, le bouclier tarifaire approcherait donc la neutralité fiscale. La rente prélevée sur les différentes activités liées à l'énergie serait ainsi recyclée au profit des plus modestes. C'est ce que nous proposons par cet amendement.