Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 6 décembre 2023 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Pour favoriser la transmission dans un cadre familial des exploitations agricoles, seriez-vous favorable à adapter le dispositif Dutreil aux entreprises individuelles ?

Pour attirer des capitaux durables dans le foncier agricole, seriez-vous favorable à faire bénéficier d'un crédit d'impôt ceux qui investissent durablement dans le foncier par le biais des groupements fonciers agricoles, voire à une évolution du statut du fermage ?

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