Intervention de Dominique Potier

Vous avez évoqué la loi de 1962 et je me suis interrogé sur ce que ferait Edgard Pisani aujourd'hui. Il serait sans doute attentif au mur climatique, qui fragilisera des pans entiers de notre agriculture, et à la falaise démographique, avec le départ annoncé d'un paysan sur deux et 10 millions d'hectares qui changeront de main. Je ne pense pas que, à votre différence, il aurait défendu une loi quasiment règlementaire et budgétaire. Il se serait attaqué au cœur de la question, c'est-à-dire à l'accès au foncier, alors que les phénomènes d'accaparement sont massifs.

Vous le savez, la loi Sempastous règle fort peu de choses. Elle est même dangereuse en ce qu'elle peut autoriser un certain nombre de diversions. Surtout, elle ne traite en rien la question du travail délégué, mode d'extension des fermes contraire au développement de la valeur ajoutée écologique et économique. Il en est de même s'agissant de la question de l'actif et de l'autorité foncière. Je n'imagine pas une seconde que, devant un tel paysage, Edgard Pisani présenterait une loi aussi pauvre.

La question foncière est donc cruciale. Je mets de côté celle des régulations commerciales, tout aussi essentielle mais qui peut relever d'une autre loi. Il me paraît inconcevable d'évoquer une politique d'installation sans créer les instruments d'une capacité de régulation pour les filières et les territoires et assurer ainsi une relève vitale. Vous savez que la résolution des questions liées au foncier n'est pas coûteuse mais qu'elle demande simplement de faire preuve de courage politique. Pourquoi ne vous y attelez-vous pas ?