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Intervention de Charles de Courson
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson :Je ne comprends pas votre argument, monsieur le rapporteur général : la taxe visée à l'article 5 vicies B n'a, par exemple, pas la même assiette que celle introduite par cet article.
