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Intervention de Nicolas Sansu
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nicolas Sansu :Il s'agit de faire passer de cinq à huit ans la période pendant laquelle les délocalisations d'activité sont interdites dans le cadre du même crédit d'impôt.
