Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Charles de Courson
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson :La proposition du Sénat est intéressante, qui consiste à appliquer une majoration de 5 et 6 %, respectivement, aux deux dernières tranches de l'impôt sur le revenu. Combien cela rapporterait-il, monsieur le rapporteur général ?
