Intervention de Xavier Batut

Le Kazakhstan est un carrefour économique de l'Asie centrale et la première économie de la région. Ce pays est notre deuxième fournisseur de pétrole brut et notre premier fournisseur d'uranium. Il s'impose comme un partenaire commercial important pour la France. L'intensité de nos échanges impose une coopération renforcée dans la lutte contre les infractions économiques, financières, et l'ensemble des infractions pénales imputables à des ressortissants de l'une ou l'autre des parties, perpétrées sur nos territoires ou à l'encontre de nos ressortissants.

Une entraide judiciaire avec le Kazakhstan ne pourra qu'améliorer la qualité de nos échanges. Or, et cela a été rappelé à de nombreuses reprises, aucune convention de coopération judiciaire en matière pénale ni aucune convention d'extradition n'a été jusqu'alors ratifiée avec le Kazakhstan. Pour le groupe Horizons et apparentés, un traité d'entraide judiciaire est donc souhaitable, et cela pour trois raisons.

Il permet d'abord de créer un cadre à la coopération judiciaire en matière pénale. Cette coopération est trop souvent gérée de manière coutumière, selon un principe de réciprocité, mais nécessitant un traitement au cas par cas des demandes de l'une ou l'autre partie. Le traité vise à renforcer la coopération entre les autorités compétentes en matière de prévention, de recherche, de poursuite et de répression des infractions pénales. Il accélérera les procédures et renforcera l'efficacité et la rapidité des enquêtes.

Ensuite, le traité permet d'encadrer les techniques modernes de coopération. Elles sont nombreuses mais indispensables pour faire face aux nouvelles formes de criminalité comme le terrorisme, le blanchiment d'argent ou la cybercriminalité. Il prévoit ainsi la possibilité de recourir aux auditions par vidéoconférence, aux demandes d'informations en matière bancaire, aux interceptions de communication, aux saisies et confiscations, le tout en garantissant au mieux la protection des données personnelles.

Enfin, ce traité est un pilier supplémentaire pour renforcer nos relations avec le Kazakhstan. Les champs de coopération avec ce pays sont nombreux. Nous avons déjà signé deux accords relatifs à la lutte contre la criminalité et la corruption en 2009. Dans le domaine culturel, scientifique et technique, il convient de saluer l'action des alliances françaises, qui accueillent 2 000 étudiants dans le pays, ou encore les partenariats universitaires de l'Institut Sorbonne-Kazakhstan. La France et le Kazakhstan travaillent enfin ensemble pour améliorer l'adaptation de nos deux pays au changement climatique : nous avons lancé en 2023 un projet de coopération sur la gestion des ressources en eau.

Oui, chers collègues, ce traité d'entraide judiciaire est nécessaire, mais nous devons rester attentifs à ce qu'il préserve un degré élevé de protection des droits et des libertés fondamentales. La France est attachée au respect des droits fondamentaux, de l'État de droit, et des principes démocratiques, qui sont les fondements de notre République. C'est pourquoi le traité prévoit suffisamment de clauses pour imposer à cette entraide judiciaire les mêmes standards de protection que la France défend, et qui sont conformes aux conventions internationales qu'elle a signées.

Ainsi, le traité exclut toute coopération en cas de violation des droits de l'homme, de risque de peine de mort, de torture ou de discrimination. Quant à la situation spécifique des droits et libertés fondamentales au Kazakhstan, nous saluons les réformes engagées ces dernières années par son président en faveur d'un parlement fort, de l'abolition de la peine de mort et en faveur de la transparence et de la participation démocratique. Nous espérons que ces réformes se poursuivront et se concrétiseront à plus long terme, et que le Kazakhstan continuera à progresser sur la voie de l'État de droit et du respect des droits de l'homme.

Le groupe Horizons et apparentés, conscient des enjeux et des opportunités que représente ce traité, votera en conséquence en faveur de ce projet de loi.