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Intervention de Christophe Marion

Séance en hémicycle du mardi 12 décembre 2023 à 15h00
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Marion, rapporteur de la commission mixte paritaire :

Après l'adoption en première lecture, au Sénat puis à l'Assemblée nationale, de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains, soutenue par la sénatrice Catherine Morin-Desailly et ses collègues Max Brisson et Pierre Ouzoulias, je suis heureux que nous puissions examiner aujourd'hui le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP), qui s'est tenue la semaine dernière.

Je me réjouis d'avoir participé à son enrichissement. Nous sommes ainsi parvenus à une écriture qui renforce le rôle du Parlement, puisque celui-ci sera désormais informé dès le dépôt d'une demande de restitution et dès la constitution du comité scientifique.

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