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Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Présentation
Mots-clés
collection
communauté
dignité
funéraire
histoire
humain
mort
musée
médecin
restes humains
restitution
scientifique
ultramarin
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1347 (32 amendements)
Rapport N° 1837 (32 amendements)
Rapport N° 1976 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2023 à 16h00
Séance en hémicycle du mardi 12 décembre 2023 à 15h00 (
46 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Christophe Marion,
rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
(
2647 mots
)
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