Intervention de Aurélien Rousseau

Au cœur de la proposition de loi dont l'ultime étape de l'examen parlementaire nous réunit aujourd'hui, il y a une ambition : accélérer le décloisonnement de notre système de santé par des solutions concrètes pour améliorer l'accès aux soins de nos concitoyens et pour renforcer les moyens de lutte contre les inégalités de santé.

Pour accompagner la transformation du système de santé, je crois que nous nous retrouvons autour de plusieurs principes : la solidarité qui sous-tend notre modèle de protection sociale, la capacité d'adaptation au gré des solutions trouvées dans les territoires et, plus fondamentalement encore – Frédéric Valletoux l'a évoqué à l'instant –, le renforcement des coopérations et des liens de confiance entre les professionnels et tous les autres acteurs de la santé. J'insiste sur cette notion de confiance, car c'est bien elle qui nous a permis d'aboutir à une commission mixte paritaire conclusive.

Je tiens évidemment à remercier l'auteur et rapporteur du texte, Frédéric Valletoux. Je tiens aussi à saluer le travail qui a été fait au Sénat par la rapporteure Corinne Imbert, ainsi que celui qu'a accompli ma collègue Agnès Firmin Le Bodo, qui s'exprimera après moi. Les discussions ont été longues et denses, mais c'était extrêmement précieux. C'est un travail de longue haleine, sous l'impulsion de Frédéric Valletoux, qui nous a menés jusqu'à cette CMP dont je me réjouis évidemment qu'elle ait été conclusive. Je veux également prendre le temps de saluer le travail constructif et de fond qui a été mené dans les deux assemblées pour arriver à ce texte. Merci à tous les députés qui se sont investis dans cette proposition de loi, issus de tous les groupes parlementaires, de la majorité comme de l'opposition. Ensemble, nous avançons sur le chemin d'un système de santé où chaque acteur trouve sa place et dispose de plus de moyens, de plus de latitude pour agir.

En effet, pour transformer le fonctionnement et l'organisation territoriale du système de santé, les réponses doivent prendre forme dans la cohérence et dans la complémentarité des différentes politiques menées. Ce texte permettra de poser le cadre d'une collaboration rénovée et renforcée entre les métiers mais aussi entre tous les acteurs locaux – professionnels, élus et citoyens –, et ainsi de mieux répondre aux besoins de nos concitoyens et aux tensions – que personne ne nie – auxquelles fait face notre système de santé.

Nous mobilisons aussi d'autres leviers d'action, et ils sont nombreux en matière de santé publique : le Gouvernement s'en saisit pleinement. Le budget de la sécurité sociale pour 2024 comprend ainsi des mesures fortes pour l'attractivité hospitalière et pour un meilleur accès aux soins, les négociations conventionnelles sont en cours avec les médecins libéraux, et j'ai signé tout à l'heure une lettre de cadrage pour les rouvrir très prochainement concernant l'avenant avec les pharmaciens. Mentionnons également les différentes propositions de lois qui ont été élaborées ces dernières années et qui ont produit des avancées importantes : je pense bien sûr tout particulièrement aux deux textes défendus par la rapporteure générale de la commission des affaires sociales, Stéphanie Rist. Je tiens à mentionner aussi le travail accompli par le groupe transpartisan : si je n'en partage pas toutes les orientations, je reconnais qu'il a nourri la réflexion du Gouvernement.

Je ne nie pas que les défis à relever restent immenses et que nous faisons face à des tensions importantes, notamment en ce qui concerne les ressources humaines. La proposition de loi qu'il vous est proposé d'adopter comporte une partie des solutions, y compris à court terme, pour avancer dans la bonne direction. Toutes les solutions ? Évidemment non, mais il y a bel et bien des avancées concrètes. C'est dans cet esprit que Frédéric Valletoux a voulu construire ce texte dès le départ : je pense notamment à l'élargissement de la responsabilité collective de l'organisation de la permanence des soins en établissement de santé, qui reviendra aux établissements et aux professionnels de santé dans le public comme dans le privé. Ce dispositif essentiel a été affiné durant les débats ; il permettra en particulier de répondre à une demande qui m'est souvent faite au cours de mes visites dans les hôpitaux publics : rééquilibrer la charge de la responsabilité de la permanence des soins entre le secteur public et le secteur privé, afin de réduire la pression sur l'hôpital et d'assurer à chaque citoyen que là où il en aura besoin, quand il en aura besoin, il y aura toujours une réponse du système de santé.

On sait par ailleurs combien les attentes du secteur hospitalier étaient fortes pour aboutir à une mesure permettant à la fois de doter les groupements hospitaliers de territoire (GHT) de la personnalité morale, mais aussi de faciliter leurs regroupements – je salue le dialogue à la fois intense et fructueux qui a permis de traduire cette volonté de manière opérationnelle.

La proposition de loi permet également de poursuivre l'effort de régulation et d'encadrement de la pratique de l'intérim médical. Son interdiction en début de carrière présentera le double avantage de stabiliser les collectifs de travail hospitaliers et de mieux accompagner l'entrée dans la vie professionnelle des jeunes soignants, en sécurisant le passage du statut d'étudiant à celui de professionnel de santé. Je suis conscient que cela peut avoir un effet déstabilisant dans certains établissements, mais je crois que personne ne remet en cause la nécessité d'appliquer cette disposition importante de la seconde loi préparée par Stéphanie Rist.

Pour ce qui concerne les fins de carrière, la proposition de loi permet la concrétisation d'un engagement important et ancien, presque une Arlésienne : la prise en compte des émoluments hospitaliers dans le calcul de la retraite des personnels hospitalo-universitaires. C'est là une mesure de justice sociale que j'ai défendue avec Sylvie Retailleau, qui procède à la juste reconnaissance sociale de l'exercice médical des personnels hospitalo-universitaires. Soyez assurés, mesdames et messieurs les députés, que nous accompagnerons cette réforme pour qu'elle puisse pleinement produire ses effets – dont, évidemment, l'amélioration du niveau de remplacement des professionnels hospitalo-universitaires lorsqu'ils liquident leurs droits à la retraite.

Parmi les autres grandes dispositions concrètes contenues dans le texte, on peut également citer la suppression de la majoration du ticket modérateur pour les patients n'ayant pas de médecin traitant, ou encore deux autres mesures, elles aussi tangibles et efficaces immédiatement, à savoir le renforcement du rôle du médecin coordonnateur en Ehpad et la création de la fonction d'infirmier référent.

Mesdames et messieurs les députés, le succès que représente l'aboutissement d'un texte comme celui-ci est la preuve de notre capacité à trouver des solutions utiles qui contribuent à renforcer la confiance donnée aux acteurs de terrain pour nourrir leur engagement, encourager leur meilleure coordination et renforcer leurs responsabilités. Tels sont pour moi les maîtres mots qui favoriseront l'attractivité et la fidélisation partout sur le territoire. Je l'ai dit d'entrée de jeu : ce texte s'inscrit dans un chantier plus large, celui de notre action résolue au service de nos concitoyens et des professionnels. Le travail se poursuit. Je souhaite que nous continuions à avancer ensemble dans cette dynamique et cet état d'esprit ; la proposition de loi sur laquelle vous allez délibérer posera une brique essentielle à l'édifice en chantier.