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Présentation
Mots-clés
CTS
exercice
médicale
patient
territorial
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1175 (757 amendements)
Rapport N° 1336 Texte comparatif (1127 amendements)
Rapport N° 1978 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 12 juin 2023 à 21h30
Séance en hémicycle du mardi 12 décembre 2023 à 15h00 (
46 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Frédéric Valletoux,
rapporteur de la commission des affaires sociales
(
3144 mots
)
Hélène Laporte,
présidente
(
21 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
21 mots
)
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