Intervention de Frédéric Valletoux

Forte de onze articles lors de son dépôt, la proposition de loi s'est enrichie au cours des débats et de la navette parlementaire pour en compter plus du triple dans la version qui vous est proposée par la commission mixte paritaire. Le Sénat lui-même a enrichi le texte sans le dénaturer, parfois en renforçant la portée de certaines dispositions – je pense à la permanence des soins. Lorsque sa tentation était de céder par trop à quelques intérêts catégoriels, la discussion en CMP a permis de rééquilibrer les choses. À l'arrivée, la copie, âprement négociée entre les deux assemblées, est équilibrée et respecte l'ambition originelle du texte tout en prenant en compte, autant que faire se peut, les sensibilités de chacun.

Ainsi, s'agissant tout d'abord des conseils territoriaux de santé, le texte conforte ces instances de démocratie sanitaire en leur confiant – ce n'est pas mince, et c'était attendu par les élus locaux – la responsabilité d'organiser la permanence des soins ou d'améliorer l'accès aux soins. Nous donnons aussi de vrais pouvoirs d'injonctions à l'État en cas de carence de la réponse de la part des professionnels.

De même, le texte contient des avancées notables concernant la médecine de ville : pour les patients, il neutralise la majoration du ticket modérateur pour ceux qui n'ont plus de médecin traitant ; pour les soignants, il étend le principe de délégation de tâches en développant l'expérimentation de la réalisation des certificats de décès par les infirmiers.

S'agissant de la permanence des soins, nous savons que nous étions très attendus partout en France. Le texte réduit la pression sur l'hôpital, lequel assure aujourd'hui 83 % de la permanence des soins en établissement : demain, tous les établissements de santé, notamment les cliniques, seront parties prenantes aux gardes – enfin !

À l'hôpital, nous engageons des progrès dans différents autres volets, par exemple en dotant le conseil de surveillance de nouvelles prérogatives et en renforçant la médicalisation de la gouvernance hospitalière.

Bien entendu, je suis conscient que cette proposition de loi n'est pas une potion miracle qui guérira d'un seul coup le système de santé de tous ses maux. Demain, il nous faudra lancer des réformes ambitieuses en poursuivant, par exemple, la transformation profonde des études médicales entamée en 2018 pour pallier l'importante pénurie de médecins, ou en nous attaquant à toutes les dépenses inutiles qui ne servent pas l'intérêt général en santé. Pour autant, le texte fera œuvre utile grâce aux avancées concrètes qu'il contient – j'en suis profondément convaincu. Je le dois à la confiance sans faille de mes collègues du groupe Horizons ainsi qu'à celle des autres députés de la majorité, notamment du groupe Renaissance : je pense aux contributions très concrètes de plusieurs de nos collègues, en particulier celles de Stéphanie Rist et de Jean-François Rousset, ou encore à celles d'anciens collègues à qui je veux rendre hommage, comme Thomas Mesnier et Philippe Vigier.