Intervention de Frédéric Valletoux

Les maux du système de santé sont multiples. Il est souvent caractérisé, dans son organisation, par une hypercentralisation, parfois par une suradministration et certainement par un extrême cloisonnement entre des professionnels aux statuts différents. La proposition de loi que j'ai eu l'honneur de déposer au printemps dernier avec le groupe Horizons, également cosignée par des députés du groupe Renaissance, vise à franchir une étape nouvelle dans la territorialisation du système de santé pour favoriser le décloisonnement, donner de l'oxygène et de l'autonomie aux acteurs de terrain. C'est un texte de confiance envers les professionnels de santé.

Oui, le temps est venu de faire confiance à tous ceux qui directement – les professionnels de santé – ou indirectement – les administrations de l'État et de la sécurité sociale, les collectivités locales et les associations de patients – sont parties prenantes de l'organisation des soins.

Oui, le temps est venu de mettre en œuvre des réformes volontaristes en inscrivant dans le droit positif certaines annonces formulées par le Président de la République, notamment lors de ses vœux aux soignants il y a un an, telles que le meilleur partage des efforts entre tous les soignants.

Je suis convaincu que pour faire bouger les lignes en matière de santé, il nous faut mobiliser toutes les bonnes volontés. C'est dans cet état d'esprit que se sont déroulés nos travaux relatifs à cette proposition de loi, lors de multiples échanges avant sa discussion comme tout au long de la navette, avec de nombreux collègues de tous les bancs de l'Assemblée puis avec le Sénat – je m'en félicite. Chacun a partagé l'ambition de valoriser l'approche par les territoires et a pu apporter ainsi, de manière constructive, sa pierre à l'édifice : je pense en particulier au groupe transpartisan sur les déserts médicaux, animé par notre collègue Guillaume Garot. Dans notre volonté commune d'encourager l'installation pérenne des soignants, incarnée dans le texte par l'interdiction de l'intérim en début de carrière, les réflexions du groupe transpartisan ont abouti à proposer un encadrement plus strict des aides à l'installation pour lutter contre le nomadisme médical, et l'instauration d'un délai de prévenance de six mois en cas de cessation d'activité pour mieux organiser la continuité de l'offre de soins dans les territoires. Parmi les apports d'autres groupes politiques, je veux citer celui de Yannick Neuder concernant la prise en compte dans le numerus apertus des besoins de santé des territoires, pour fixer les objectifs pluriannuels d'admission en deuxième cycle.