Intervention de Gérard Leseul

Chaque année, grâce au don du sang, de nombreux patients bénéficient d'une transfusion sanguine lors d'une intervention chirurgicale ; d'autres sont soignés indirectement grâce à des médicaments dérivés du sang, issus du don de plasma. Il convient d'ailleurs de saluer notre modèle national, fondé sur la gratuité du don. Chaque année, néanmoins, l'Établissement français du sang (EFS) nous alerte sur le manque de donneurs et sur le risque de pénurie de produits sanguins à certaines périodes de l'année. Nous le savons, l'EFS a besoin en moyenne de 10 000 dons par jour.

Malgré des avancées notables au cours des dernières années, notamment l'ouverture aux hommes homosexuels de la possibilité de donner leur sang, intervenue le 16 mars 2022, les critères d'accès au don restent restrictifs. C'est tout particulièrement le cas pour ceux qui ont bénéficié d'une transfusion sanguine une fois dans leur vie – à la naissance, après un accident ou lors d'une intervention chirurgicale. Ils sont, de fait, exclus définitivement du don, sur le fondement de ce seul critère. Cette interdiction a été édictée en 1997, dans le contexte de la refonte de la filière du sang en France.

Grâce à des techniques de plus en plus sensibles et performantes, l'EFS dépiste désormais de nombreux agents infectieux : les virus du sida, des hépatites B et C, de la syphilis, ainsi que les pathologies associées au virus T-lymphotrope humain (HTLV). Des tests sont aussi possibles, entre autres, pour la toxoplasmose, pour le virus zika et pour la leptospirose. Cette évolution régulière de la sécurité du don remet en question la pertinence de l'interdiction que j'ai évoquée. Celle-ci touche de nombreuses personnes, dont beaucoup souhaiteraient aider à leur tour leurs concitoyens en donnant leur sang.

Plusieurs pays occidentaux autorisent les personnes ayant bénéficié d'une transfusion sanguine à donner leur sang après un délai de précaution de six mois. En France, il s'agit d'un délai à vie ! Face à ce constat, j'ai déposé une proposition de loi visant à ouvrir le don du sang aux personnes ayant un antécédent de transfusion sanguine. Celles-ci pourraient donner leur sang après un délai de précaution fixé par décret, après avis de la Haute Autorité de santé (HAS). Selon moi, ce délai pourrait être de trois ans. Quelle est la position du Gouvernement à ce sujet ? Pouvez-vous nous faire part de son expertise en la matière ?