Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du lundi 11 décembre 2023 à 16h00
Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Présentation
Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :ces personnes sont déjà sur notre sol.
Il reste que nous débattrons peut-être des mesures les plus essentielles : celles qui visent à simplifier les procédures. Il suffit pour chacun d'entre nous de se rendre dans le service des étrangers d'une préfecture, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) ou dans un tribunal administratif pour constater la masse de travail accompli par les fonctionnaires et la complexité des procédures. Le texte vise ainsi à réduire de douze à trois le nombre des procédures contentieuses devant les juridictions administratives et à permettre l'examen à 360 degrés d'une première demande présentée par un étranger en préfecture.
Il reste que nous n'avons pas omis de consacrer les spécificités de nos collectivités ultramarines, et nous l'avons fait, non pas par ordonnance – j'y insiste –, mais dans le projet de loi : tout le titre VI y est consacré.
Monsieur le ministre, chers collègues, la commission des lois vous présente un texte radical, ambitieux, volontaire. Ce projet de loi a besoin de nos suffrages ; nos compatriotes, les Françaises et les Français, ont besoin de ce projet de loi. La majorité a montré qu'elle était prête à des compromis, mais il faut, pour cela, être au moins deux.
