Intervention de Gérard Leseul

Monsieur Guimbaud, nous sommes donc réunis pour étudier votre candidature à la présidence de l'Autorité de régulation des transports, sur le fondement de l'article 13 de la Constitution. Si l'exercice nous est devenu familier, il n'en demeure pas moins essentiel parmi les missions de contrôle du Parlement.

L'ART est devenue un acteur incontournable, dont les pouvoirs et le champ de compétences n'ont eu de cesse de s'accroître. À sa création, seul le mode ferroviaire figurait dans son escarcelle ; s'y ajouteront, au gré des lois, le secteur routier en 2015, le tunnel sous la Manche, les aéroports, les données et la RATP. Depuis sa naissance, l'ART a veillé à gagner en technicité et la qualité de ses études et de ses analyses fait aujourd'hui référence.

Les réponses au questionnaire préalable qui vous a été envoyé illustrent votre très bonne connaissance du secteur des transports, où vous avez exercé l'essentiel de vos fonctions, jusqu'à votre dernier poste comme directeur général de Voies navigables de France (VNF). Cette connaissance vous rendrait rapidement opérationnel à la tête de l'ART, dont la présidence est vacante depuis dix-huit mois. Vous avez également insisté, dans vos réponses, sur votre indépendance technique et intellectuelle, essentielle au fonctionnement d'une autorité administrative indépendante – une vision que je partage.

Concernant la consolidation des pouvoirs et compétences de l'ART, vous estimez qu'une harmonisation entre secteurs régulés pourrait être envisagée, notamment pour le secteur aéroportuaire. Pourriez-vous préciser et détailler vos ambitions pour l'Autorité ?

Vous évoquez largement le rôle de l'ART face à l'impératif climatique, bien que l'Autorité ne dispose pas de compétence spécifique dans ce domaine. Nous sommes sensibles au vif intérêt que vous portez à la transition environnementale. Selon vous, l'acceptabilité sociale des mesures est une condition essentielle de leur succès. Vous esquissez une piste pour le législateur en suggérant de prévoir que les missions de l'ART contribuent à la transition écologique. En tant que président de l'ART, comptez-vous plaider pour une évolution en ce sens auprès des parlementaires ? Pouvez-vous préciser les modifications législatives qui pourraient renforcer l'ART ?

Vous semblez considérer la Commission de régulation de l'énergie (CRE) comme un modèle. Quels objectifs prioritaires envisagez-vous d'assigner à l'ART pour qu'elle soit un acteur de premier plan de la politique des transports ?

Enfin, vous évoquez des moyens « dimensionnés au plus juste », ce qui est une façon élégante de pointer leur sous-dimensionnement. Quel est donc votre objectif budgétaire ?