Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Olivier Serva

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur :

Le seul rapport auquel je donnerai un avis favorable est celui que propose M. Portes dans l'amendement CL600, qui concerne les conditions d'accueil en outre-mer. Cette étude permettra de déterminer, par exemple, s'il faut des Cada (centres d'accueil pour demandeurs d'asile) ou davantage de Guda (guichets uniques de demande d'asile).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.