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Intervention de Andy Kerbrat
Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Andy Kerbrat :Nous demandons un rapport sur le contentieux de masse créé devant les tribunaux administratifs, notamment du fait de l'augmentation des OQTF, qui présentent pourtant un faible taux d'exécution.
