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Intervention de Olivier Serva
Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Serva, rapporteur :Votre amendement est en grande partie satisfait par l'article 9, qui permet d'ores et déjà de lever des obstacles à l'expulsion des étrangers protégés dans certaines situations. Je vous invite donc à le retirer.
