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Intervention de Mansour Kamardine

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMansour Kamardine :

Nous proposons qu'un étranger puisse se voir refuser la délivrance ou le renouvellement d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle si son comportement manifeste une atteinte à l'intégrité du territoire de la République. Mayotte est française, par la volonté de ses habitants. Or certaines personnes s'installent à Mayotte, y travaillent, puis contestent la francité de Mayotte.

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