Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Gérald Darmanin, ministre :

Entendons-nous bien : il ne s'agit pas de revenir sur la décision historique d'interdire l'enfermement des mineurs dans des CRA, y compris à Mayotte, mais, dès le début, j'avais annoncé que le cas de Mayotte était particulier. Il faut avoir à l'esprit, monsieur Lucas, que plus de la moitié des reconduites à la frontière auxquelles nous procédons au niveau national ont lieu là-bas, et que cela concerne de nombreuses familles. En 2019, étaient enfermés à Mayotte : 663 hommes, 1651 femmes et 3 191 mineurs – soit sept fois plus de femmes et d'enfants que d'hommes. En 2022, on comptait 917 hommes, 1678 femmes et 3 443 mineurs. Il est donc impossible, à Mayotte, de cesser brutalement de placer les mineurs en CRA.

Ce que nous proposons, avec l'article 27, c'est de reporter la date d'entrée en vigueur de cette mesure à Mayotte, pas d'y renoncer. Nous allons d'abord construire un deuxième centre de rétention administrative sur Grande-Terre, qui accueillera les personnes les plus dangereuses et les plus radicalisées. Il faut par ailleurs transformer le CRA de Petite-Terre et trouver d'autres lieux de résidence, mais il y a peu d'hôtels à Mayotte. Tout cela ne peut pas se faire en quelques jours. Je rappelle enfin que le CRA de Mayotte, sans être un parc de loisir, ne correspond pas à l'univers carcéral que l'on connaît par exemple dans les CRA d'Île-de-France.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.