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Intervention de Mansour Kamardine

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMansour Kamardine :

Je propose d'étendre de deux à trois ans le délai au terme duquel une personne contribuant à l'entretien et à l'éducation d'un enfant français peut obtenir un titre de séjour « parent d'enfant français ». Certaines personnes se contentent de produire la facture d'achat de quelques fournitures scolaires et la préfecture, qui a peu de moyens de contrôle, renouvelle leur titre.

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