Intervention de Olivier Serva

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur :

Il s'agit d'adapter aux particularités de Saint-Pierre-et-Miquelon le nouveau dispositif permettant la régularisation des travailleurs dans les métiers en tension. Compte tenu du fait que l'immigration y est très faible, mais que des travailleurs étrangers y sont nécessaires dans certains métiers, il est proposé que ceux qui ont obtenu une carte de séjour temporaire d'un an se voient remettre, au moment de son expiration, une carte de séjour pluriannuelle.

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