Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Elsa Faucillon
Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Elsa Faucillon :Davy Rimane estime qu'il est important que les étrangers présents en Guyane puissent contester la légalité de l'OQTF dont ils font l'objet. Je maintiens donc son amendement.
