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Intervention de Elsa Faucillon
Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Elsa Faucillon :Il s'agit se supprimer le dispositif dérogatoire au droit commun du contentieux des étrangers applicable en Guyane en matière d'obligations de quitter le territoire.
