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Intervention de Mansour Kamardine

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMansour Kamardine :

Chers collègues, je vous ai invités à plusieurs reprises à visiter Mayotte et je renouvelle mon invitation. Venez et vous nous direz si la situation vous paraît normale. Sur les bancs de l'université, nous avons tous appris que la loi est une norme générale qui s'applique à une société donnée, sur un territoire donné et pendant un temps donné. Mais nous avons aussi admis, dans la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS), qu'il pouvait y avoir des adaptations, et le Conseil constitutionnel a confirmé que, concernant Mayotte, le législateur pouvait faire des aménagements. Nous avons besoin de cette disposition, comme de celles qui vont suivre, pour permettre aux Mahorais de vivre enfin chez eux.

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