Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Gérald Darmanin, ministre :

J'ai expliqué pourquoi les services publics connaissent de telles difficultés à Mayotte. Je voudrais aussi rappeler à M. Léaument que l'État fait des choses exorbitantes pour le service public de l'enfance sur ce territoire : nous y construisons plus de trente écoles par an. Or les enfants, qu'ils soient étrangers ou français, n'ont cours que la moitié de la journée. Les principes de la République ne sont déjà plus respectés à Mayotte.

La République, si elle est une et indivisible, permet une différenciation très forte dans les territoires ultramarins. En Nouvelle-Calédonie, il y a quand même la double citoyenneté. Il est normal d'adapter certains droits et je ne vois pas, dans les propos de Mme Youssouffa, de remise en cause du droit du sol ou du droit du sang. Elle ne dit pas qu'il faut supprimer le droit du sol à Mayotte, mais que pour qu'un enfant qui y naît bénéficie du droit du sol, il faut que ses deux parents soient en situation régulière. C'est une façon de s'assurer que cette naissance est le fruit de l'amour et que le projet du couple est de s'adapter aux règles françaises.

On ne peut pas ne pas tenir compte du fait que les étrangers représentent entre un tiers et 60 % de la population mahoraise : cela a des conséquences sur le quotidien de tout le monde. Si nous ne prenons pas nos responsabilités, nous allons vers une catastrophe humanitaire et sanitaire à Mayotte. Et là, monsieur Léaument, les principes de la République seront vraiment mis à mal.

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