Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Olivier Serva
Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Serva, rapporteur :Je rappelle, sous le contrôle des deux députés de l'île, que la population de Mayotte compte deux tiers d'étrangers, un tiers en situation irrégulière et un autre en situation régulière. Cette donne particulière explique les dispositions spécifiques qui seront prévues pour Mayotte. Avis favorable.
