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Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Gérald Darmanin, ministre :

Autant je suis prêt à travailler avec vous sur le niveau de langue exigé, autant il me semble un peu compliqué de solliciter l'avis du maire.

Les élus municipaux pourraient subir des pressions assez fortes, compte tenu parfois des liens familiaux – on l'a vu s'agissant des reconnaissances de paternité – pour donner un avis favorable sur les demandes de titre de séjour. Je ne suis pas certain que tous les maires pourraient résister, mais vous connaissez mieux votre département que moi. On pourrait imaginer que le maire dispose plutôt d'un droit de veto s'il repère un risque particulier, lié notamment à l'économie informelle. Rendre l'avis du maire obligatoire irait, me semble-t-il, à l'encontre de ce que vous souhaitez.

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