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Intervention de Olivier Serva
Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Serva, rapporteur :Le niveau de langue conditionne déjà l'octroi d'un titre de séjour en vertu de l'article 1er. En outre, la saisine pour avis du maire semble difficile à mettre en pratique.
