Intervention de Mansour Kamardine

Je suis heureux que le ministre de l'intérieur ait pris la peine de préciser ce point.

On apprend tous sur les bancs de la faculté que les décisions du Conseil constitutionnel sont opposables à toutes les institutions de la République. Par une décision du 30 décembre 1975, celui-ci a jugé que Mayotte était française et ne pouvait cesser d'appartenir à la France sans que sa population en exprime la volonté.

Comment un magistrat français qui rend sa décision au nom du peuple français peut-il écrire une chose pareille ? Soit il est magistrat français et la décision du Conseil constitutionnel s'impose à lui, soit il n'est pas magistrat français et il n'a pas sa place dans un tribunal.