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Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Gérald Darmanin, ministre :

Ce ne sont pas là des questions ésotériques. En effet, très récemment, un juge s'est opposé à la rétention d'un étranger à Mayotte au motif que le territoire n'était peut-être pas français, s'appuyant sur la contestation à l'ONU de l'appartenance de l'île à la France. Cette décision de justice a bien été prononcée, et j'espère qu'elle sera remise en cause en appel. Il est très important, pour nos amis mahorais qui ont choisi à de très nombreuses reprises et depuis très longtemps de rester français, que la représentation nationale réaffirme que Mayotte est un département français.

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