Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Estelle Youssouffa

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Youssouffa :

L'amendement vise à supprimer une disposition dérogatoire, l'une de ces bizarreries dont Mayotte a le secret. Celle-ci permet au représentant de l'État de renouveler les cartes de séjour pour les étrangers polygames.

Depuis l'arrêt de la polygamie à Mayotte consécutif à la départementalisation, on ne comprendrait pas que les étrangers continuent à bénéficier d'une dérogation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.