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Intervention de Olivier Serva
Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Serva, rapporteur :L'amendement fait référence aux ordonnances, ce qui n'est plus tout à fait juste, je viens de le rappeler.
Ensuite, il reste le cas des mineurs à Mayotte, pour lesquels, le ministre l'a déjà expliqué, on ne peut pas tout de suite supprimer la rétention sinon où iraient-ils ? Cela créerait plus de désordres que d'ordre. Pour ces deux raisons, avis défavorable.
