Intervention de Olivier Serva

Monsieur Portes, vous avez raison, je l'ai dit en préambule : nous ne voulons plus – j'espère que la majorité et le Gouvernement l'entendent – que les outre-mer soient traités par ordonnance.

Je vous propose de retirer votre amendement car il est satisfait dans la mesure où les territoires qui le souhaitaient – les cinq départements et Saint-Pierre-et-Miquelon – peuvent bénéficier de dispositions dans le dur.