Intervention de Elsa Faucillon

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Conformément à la volonté des territoires cités par le rapporteur de bénéficier de mesures d'application directe, il est proposé d'intégrer les collectivités d'outre-mer dans l'élaboration du schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion