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Intervention de Elsa Faucillon
Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Elsa Faucillon :Conformément à la volonté des territoires cités par le rapporteur de bénéficier de mesures d'application directe, il est proposé d'intégrer les collectivités d'outre-mer dans l'élaboration du schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés.
