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Intervention de Florent Boudié
Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Florent Boudié, rapporteur général :Le rapporteur a été très clair : on parle de mesures d'éloignement motivées par des activités terroristes. Il n'est pas délirant de considérer qu'il faut, dans ces cas, mettre fin aux éventuels procédés dilatoires. C'est en quelque sorte une réserve d'ordre public.
