Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Andrée Taurinya

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndrée Taurinya :

Énième horreur ajoutée par le Gouvernement lors de l'examen au Sénat, l'article donne à l'autorité administrative les moyens d'éviter que les étrangers au comportement particulièrement dangereux puissent quitter le centre de rétention avant que la Cour d'appel ne se soit prononcée. C'est un nouveau désaveu de l'autorité judiciaire au profit de l'autorité administrative.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.