Intervention de Andy Kerbrat

Nous avons largement dénoncé le musée des horreurs imaginé par la droite sénatoriale. Mais il y a aussi des horreurs que nous devons au Gouvernement, et cet article en fait partie : pour obtenir la mainlevée de la rétention, l'atteinte aux droits de l'étranger doit désormais être substantielle.

Vous considérez qu'il est nécessaire d'adapter le régime des nullités et de prendre en considération la dangerosité du comportement l'étranger. Cette mesure, prétendument destinée à sécuriser la procédure, porte atteinte aux droits des étrangers.