Intervention de Elsa Faucillon

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Le nombre important d'étrangers s'apprécie « au regard des contraintes du service juridictionnel ». C'est bien la preuve que cette disposition est motivée par des préoccupations logistiques.

M. le ministre cite les 235 étrangers de l' Ocean Viking. Mais qu'est-ce qu'un nombre important ? Pour le Rassemblement national, dès qu'il y en a deux, c'est trop. Nous craignons que le service concerné fasse une interprétation extensive de l'article pour justifier un allongement du délai.

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