Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Élisa Martin
Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Élisa Martin :Quarante-huit heures au lieu de vingt-quatre en zone d'attente, ce n'est pas anodin.
Les personnes deviennent les variables d'ajustement. On ne peut pas écrire la loi avec des notions aussi vagues qu'un « nombre important ».
