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Intervention de Ludovic Mendes

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLudovic Mendes, rapporteur :

Je vais apporter quelques explications à mon avis défavorable.

Je rappelle qu'une mission flash a été créée pour faire le bilan de la zone d'attente temporaire de la presqu'île de Giens à la suite de l'accueil de l'équipage de l' Ocean Viking. Pour y faire face, le procureur de la République avait demandé au JLD de prolonger le délai d'une journée, ce que les textes ne permettaient pas. Les dispositions de l'article 25 n'ont pas pour but de rallonger le délai de vingt-quatre heures dans le cas où une dizaine de personnes supplémentaires arriveraient à Roissy. L'expression « un nombre important » se réfère à un cas comme celui de l' Ocean Viking où les juges, prévenus à la dernière minute, ont dû faire face à un afflux de plus de 200 personnes dans un département qui n'était pas préparé. Un délai supplémentaire leur aurait permis de trouver des solutions aux situations très complexes qui se sont alors présentées à eux. Il faut tirer les leçons de cette affaire

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