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Intervention de Benjamin Lucas-Lundy

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Lucas-Lundy :

Les zones d'attente constituent des lieux privatifs de liberté particulièrement anxiogènes, comme le soulignent les témoignages des associations comme des personnes retenues. Le Conseil constitutionnel rappelle dans sa décision du 25 février 1992 que « le maintien d'un étranger en zone de transit, en raison de l'effet conjugué du degré de contrainte qu'il revêt et de sa durée, a pour conséquence d'affecter la liberté individuelle de la personne qui en fait l'objet au sens de l'article 66 de la Constitution ». L'allongement du délai de jugement est une atteinte à la dignité comme au droit des personnes concernées.

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